5. Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de …

Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de coopération entre SGD ou, le cas échéant, entre autorités désignées, tenus de conclure de tels accords de coopération conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE¹ .

¹ Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149). 2 Autorités désignées, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/49/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 14 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/