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---+5. Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de …
---+6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de …

Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de coopération entre SGD ou, le cas échéant, entre autorités désignées, tenus de conclure de tels accords de coopération conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE1 .


1 Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149). 2 Autorités désignées, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/49/UE.

6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche …

L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche commune et cohérente concernant ces accords de coopération afin de renforcer le mécanisme européen des SGD nationaux conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 1093/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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