+6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche …
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6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche …
L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche commune et cohérente concernant ces accords de coopération afin de renforcer le mécanisme européen des SGD nationaux conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 1093/2010.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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