+14. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées devraient adhérer à l'accord-cadre de …
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14. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées devraient adhérer à l'accord-cadre de …
Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées devraient adhérer à l'accord-cadre de coopération multilatéral (ACCM) entre systèmes de garantie des dépôts de l'Union européenne ou conclure des accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux avec tous les autres SGD compétents et, le cas échéant, les autorités désignées de l'UE jusqu'au 8/12/2016.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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