+34. Les fonds excédentaires avancés au SGD de l'État membre d'accueil devraient être remboursés au …

34. Les fonds excédentaires avancés au SGD de l'État membre d'accueil devraient être remboursés au …

Les fonds excédentaires avancés au SGD de l'État membre d'accueil devraient être remboursés au SGD de l'État membre d'origine au plus tard trois jours ouvrables de l'État membre du SGD de l'État membre d'accueil après l'achèvement du remboursement.

Figure 1. Calendrier de remboursement par les succursales

Constatation de Le SGD de l'État l ' D l'indisponibilité Le SGD de l'État membre Le SGD de l'État É t a é l a des SGD dépôts. de l'État Le d'accueil membre envoie des d'origine informations envoie d'origine membre envoie t m e i d e r membre Le SGD de d'origine l'État

d'origine d'accueil membre membre envoie des sur informations d'origine les comptes instructions SGD d'accueil membre et de des l'État au SGD des d'accueil membre fonds de l'État au m b r e d ' o r i g i n e e m b o u r s e m e n t disponibilité rembourser veille à la du

une notification au SGD de l'État montant à au SGD de l'État membre

Jour 0 2 jours Immédiatem ouvrables Même jour que la réception ent notification après de l’échéance fourniture des avant de fonds le pour disposition rembourser délai montant la national mise à du àn a t i o n Montant à a l p rembourser mis à o u r l e S G D d e d'instructions disposition un après jours d'informations, délai ouvrables réception de dans trois de paiement et de fonds

Remboursements partiels au cours de la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2023

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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