+38. Lorsque le remboursement complet est imminent, ou lorsqu'un remboursement partiel retarderait …

38. Lorsque le remboursement complet est imminent, ou lorsqu'un remboursement partiel retarderait …

Lorsque le remboursement complet est imminent, ou lorsqu'un remboursement partiel retarderait considérablement le processus de remboursement complet, les SGD peuvent convenir de ne pas effectuer de remboursement partiel dans l'intérêt d'un remboursement complet rapide.

  • e. Traitement de soldes temporairement élevés

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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