+43. Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de …
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43. Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de …
Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de change au comptant publié par la banque centrale de l'État membre du SGD de l'État membre d'origine le jour de la constatation de l'indisponibilité de dépôts d'un établissement donné.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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