+48. Le SGD de l'État membre d'origine et le SGD de l'État membre d'accueil ou, le cas échéant …
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48. Le SGD de l'État membre d'origine et le SGD de l'État membre d'accueil ou, le cas échéant …
Le SGD de l'État membre d'origine et le SGD de l'État membre d'accueil ou, le cas échéant, l'autorité désignée devraient utiliser l'anglais pour communiquer entre eux, sauf s'ils conviennent dans le cadre d'un accord bilatéral d'utiliser une autre langue de communication.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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