49. Les voies de communication établies pour communiquer avec les déposants et entre le SGD de …

Les voies de communication établies pour communiquer avec les déposants et entre le SGD de l'État membre d'origine et le SGD de l'État membre d'accueil devraient garantir des niveaux adéquats de confidentialité et de sécurité.

• h. Récupération des frais liés au remboursement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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