+57. Lorsque le retard est imputable aux actions du SGD de l'État membre d'accueil, le SGD de l'État …

57. Lorsque le retard est imputable aux actions du SGD de l'État membre d'accueil, le SGD de l'État …

Lorsque le retard est imputable aux actions du SGD de l'État membre d'accueil, le SGD de l'État membre d'accueil devrait supporter les coûts découlant de ce retard.

k. Responsabilité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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