63. La fourniture de données exactes est une étape importante afin de garantir un transfert …

La fourniture de données exactes est une étape importante afin de garantir un transfert efficace d'informations d'un SGD à l'autre. Les accords de coopération devraient préciser le délai dans lequel le SGD que l'établissement de crédit membre quitte (SGD d'origine) devrait notifier le SGD auquel l'établissement de crédit membre en question souhaite adhérer (SGD récepteur) de l'intention de l'établissement de crédit membre d'adhérer au SGD récepteur ou, lorsqu'un établissement de crédit membre communique au SGD récepteur son intention de devenir un établissement de crédit membre dudit SGD, le délai dans lequel ce dernier devrait notifier le SGD d'origine de ce fait. Le délai susvisé devrait commencer à courir à compter de la date à laquelle:

• • l'établissement de crédit membre notifie le SGD d'origine de son intention d'adhérer à un autre SGD, lorsque le SGD d'origine connaît le SGD auquel l'établissement à l'intention d'adhérer; ou
• • l'établissement de crédit membre notifie le SGD récepteur de son intention d'y adhérer.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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