+68. Les éventuels coûts de constitution des fonds par le SGD d'origine, lorsque, par exemple, le …
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68. Les éventuels coûts de constitution des fonds par le SGD d'origine, lorsque, par exemple, le …
Les éventuels coûts de constitution des fonds par le SGD d'origine, lorsque, par exemple, le SGD d'origine a récemment effectué un remboursement et a besoin de collecter des fonds supplémentaires pour le transfert au SGD récepteur, devraient être supportés par le SGD d'origine.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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