+69. Le SGD récepteur devrait fournir au SGD d'origine les coordonnées du compte et toute autre …
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69. Le SGD récepteur devrait fournir au SGD d'origine les coordonnées du compte et toute autre …
Le SGD récepteur devrait fournir au SGD d'origine les coordonnées du compte et toute autre information pertinente afin de rendre possible le transfert des contributions. Les comptes choisis et la méthode de transfert des fonds devraient garantir la sécurité maximale des fonds et la ponctualité du transfert.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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