+72. Les accords de coopération devraient préciser le délai dans lequel le SGD d'origine, le cas …
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72. Les accords de coopération devraient préciser le délai dans lequel le SGD d'origine, le cas …
Les accords de coopération devraient préciser le délai dans lequel le SGD d'origine, le cas échéant avec l'accord de l'établissement de crédit, choisit la voie qu'il poursuivra. Les accords ne devraient pas préciser à l'avance la voie à poursuivre, car la décision sera prise au cas par cas.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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