76. Lorsque le SGD récepteur est disposé à assumer le risque d'accepter le nouvel établissement de …

Lorsque le SGD récepteur est disposé à assumer le risque d'accepter le nouvel établissement de crédit membre sans recevoir le transfert le jour même, il devrait convenir du délai du transfert avec le SGD d'origine.

• q. Langue utilisée

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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