+77. Les SGD devraient communiquer en anglais lors de la transmission d'informations d'un SGD à …
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77. Les SGD devraient communiquer en anglais lors de la transmission d'informations d'un SGD à …
Les SGD devraient communiquer en anglais lors de la transmission d'informations d'un SGD à l'autre, sauf accord bilatéral selon lequel une autre langue sera utilisée. - r. Coûts associés au transfert des contributions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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