81. Lorsque les SGD ne conviennent pas de se consentir des prêts mutuellement, soit parce que leur …

Lorsque les SGD ne conviennent pas de se consentir des prêts mutuellement, soit parce que leur réglementation nationale ne les autorise pas à consentir des prêts à d'autres SGD, soit en raison de la décision des SGD ou des autorités désignées, l'accord ne devrait pas comporter davantage de détails. Toutefois, lorsque les SGD sont autorisés à se consentir des prêts mutuellement au titre de leur réglementation nationale mais décident de ne pas le faire, la décision de ne pas se consentir de prêt ne devrait pas empêcher les SGD de se consentir des prêts mutuellement en cas de crise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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