+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …

Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE2 , conformément à la mission confiée à l'ABE à l'article 84, paragraphe 7, de la directive.


2 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 173 du 12.06.2014, p. 190).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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