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---+5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …
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Objet
Objet
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …
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Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE2 , conformément à la mission confiée à l'ABE à l'article 84, paragraphe 7, de la directive.
2 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 173 du 12.06.2014, p. 190).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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