+2. Objet, champ d'application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s'appliquent en rapport avec la divulgation d'informations …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 …
---+Définitions
------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/59/UE revêtent …

2. Objet, champ d'application et définitions

2. Objet, champ d'application et définitions

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Objet	Objet
Champ d’application	Champ d’application
Destinataires	Destinataires
Définitions	Définitions

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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