+Destinataires
---+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 …
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Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 …
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Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4, paragraphe 2, point i), et aux autorités de résolution au sens de l'article 4, paragraphe 2, point iv), du règlement (UE) n° 1093/2010, ainsi qu'aux établissements financiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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