5. Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en …

Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de pratiques de rémunération en rapport avec l'offre ou la fourniture de produits et de services bancaires aux consommateurs par les établissements visés au paragraphe 17, dans le but de protéger les consommateurs contre les préjudices indésirables résultant de la rémunération du personnel de vente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/