+14. La mise en œuvre des présentes orientations s'entend sans préjudice de l'obligation des …

14. La mise en œuvre des présentes orientations s'entend sans préjudice de l'obligation des …

La mise en œuvre des présentes orientations s'entend sans préjudice de l'obligation des établissements de crédit de respecter les orientations de l'ABE sur les politiques de rémunération saines émises au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE et de l'obligation d'information prévue à l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/