+18. Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou …

18. Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou …

Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par une autre entité d'une autre manière, les établissements devraient veiller à ce que, ce faisant, ils respectent les exigences énoncées dans les orientations du CECB relatives à l'externalisation12 . Cela inclut, notamment, l'orientation 2 du CECB, laquelle prévoit que «la direction générale de l'établissement sous-traitant est responsable en dernier ressort de la bonne gestion des risques liés à la sous-traitance ou aux activités externalisées».


12 CEBS, Guidelines on outsourcing (2006).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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