+18. Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou …
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18. Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou …
Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par une autre entité d'une autre manière, les établissements devraient veiller à ce que, ce faisant, ils respectent les exigences énoncées dans les orientations du CECB relatives à l'externalisation12 . Cela inclut, notamment, l'orientation 2 du CECB, laquelle prévoit que «la direction générale de l'établissement sous-traitant est responsable en dernier ressort de la bonne gestion des risques liés à la sous-traitance ou aux activités externalisées».
12 CEBS, Guidelines on outsourcing (2006).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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