+14. Si les conditions de transfert de risque significatif ne sont plus satisfaites, l'établissement …
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14. Si les conditions de transfert de risque significatif ne sont plus satisfaites, l'établissement …
Si les conditions de transfert de risque significatif ne sont plus satisfaites, l'établissement initiateur devrait détenir des fonds propres correspondant à l'ensemble des expositions titrisées, comme si celles-ci ne l'avaient pas été.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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