16. Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises …

Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises à la disposition de chacune des parties au moment de la conclusion de l'opération, et non lorsque ces informations deviennent disponibles après la conclusion de l’opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/