18. Une opération devrait être considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de transfert de …

Une opération devrait être considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de transfert de risque significatif si, du fait de l'opération, la réduction des montants d'exposition pondérés que l'établissement initiateur a initialement obtenue n'est plus justifiée par un transfert proportionné de risque de crédit à des tiers. Les facteurs à prendre en compte devraient inclure:

• (a) le risque de crédit de l'établissement initiateur après la réalisation de l'opération; et
• (b) la façon dont la situation des fonds propres et de la liquidité de l'établissement initiateur est altérée par l'opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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