Transfert de risque significatif

Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, toute évaluation visant à vérifier si les conditions de transfert de risque significatif énoncées à l'article 243 ou, selon le cas, à l'article 244 dudit règlement sont toujours satisfaites devrait être réalisée conformément aux présentes orientations et aux orientations de l'ABE sur le transfert de risque de crédit significatif (EBA/GL/2014/05).

Une opération devrait être considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de transfert de risque significatif si, du fait de l'opération, la réduction des montants d'exposition pondérés que l'établissement initiateur a initialement obtenue n'est plus justifiée par un transfert proportionné de risque de crédit à des tiers. Les facteurs à prendre en compte devraient inclure:

• (a) le risque de crédit de l'établissement initiateur après la réalisation de l'opération; et
• (b) la façon dont la situation des fonds propres et de la liquidité de l'établissement initiateur est altérée par l'opération.