14. Les autorités compétentes devraient exiger d’un établissement relevant de la catégorie 1 du …

Les autorités compétentes devraient exiger d’un établissement relevant de la catégorie 1 du SREP qu’il leur communique, à tout le moins, l’ensemble des éléments d’information prévus dans les présentes orientations selon une fréquence annuelle. Les autorités compétentes devraient s’efforcer de fixer une date d’envoi unique et une date de référence unique pour l’ensemble des établissements relevant de la catégorie 1 du SREP; toutefois, si l’autorité compétente l’estime plus approprié, elle peut fixer des dates spécifiques aux établissements en fonction de l’organisation des processus SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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