20. Lorsque les informations spécifiées dans les présentes orientations sont demandées aux …

Lorsque les informations spécifiées dans les présentes orientations sont demandées aux établissements sous la forme de documents internes propres à l’établissement qui ne suivent ni la structure ni le format énoncés dans les présentes orientations, les autorités compétentes devraient s’efforcer de garantir la cohérence et la comparabilité structurelles, en demandant notamment aux établissements d’expliquer, dans un «manuel du lecteur», comment et où les différents éléments d’information spécifiés dans les présentes orientations sont traités dans les documents fournis.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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