34. En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la définition du …

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la définition du capital interne et de l’allocation de capital dans le contexte de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. le montant de capital interne actuellement disponible, ventilé selon les différents éléments pris en compte;
• b. les montants effectifs du capital interne alloué aux risques couverts par l’ICAAP et aux entités du groupe, ainsi qu’aux principales lignes d’activité et marchés, le cas échéant;
• c. une comparaison quantitative entre l’utilisation réelle du capital interne et le capital interne alloué sur la base des estimations de l’ICAAP, étayée par une explication des cas où l’utilisation réelle de capital approche ou dépasse le capital alloué.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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