6.3 Informations sur le capital interne et l’allocation de capital

En ce qui concerne la définition du capital interne et l’allocation de capital utilisées dans le cadre de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la définition du capital interne utilisé pour couvrir les estimations de capital de l’ICAAP, y compris tous les éléments/instruments de capital considérés;
• b. la description des principales différences entre les éléments/instruments de capital interne et les instruments de fonds propres réglementaires, le cas échéant;
• c. la description de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour l’allocation de capital interne aux entités du groupe, ainsi que des principales lignes d’activité et des marchés, le cas échéant;
• d. la description du processus de suivi (comparaison des estimations de capital interne par rapport au capital alloué), y compris les procédures de remontée. 6.3.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la définition du capital interne et de l’allocation de capital dans le contexte de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. le montant de capital interne actuellement disponible, ventilé selon les différents éléments pris en compte;
• b. les montants effectifs du capital interne alloué aux risques couverts par l’ICAAP et aux entités du groupe, ainsi qu’aux principales lignes d’activité et marchés, le cas échéant;
• c. une comparaison quantitative entre l’utilisation réelle du capital interne et le capital interne alloué sur la base des estimations de l’ICAAP, étayée par une explication des cas où l’utilisation réelle de capital approche ou dépasse le capital alloué.