47. Pour les établissements ayant mis en place des mécanismes de détermination des prix de cession …

Pour les établissements ayant mis en place des mécanismes de détermination des prix de cession des liquidités (LTP), les autorités compétentes devraient s’assurer que les informations visées au paragraphe précédent comprennent également une description de la configuration et du fonctionnement des LTP, et notamment des liens existant entre les LTP et la prise de décision stratégique ainsi que la prise de décisions opérationnelles en ce qui concerne la génération d’actifs et de passifs.

7.4.2 Documents opérationnels

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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