7.4 Informations sur le mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices

En ce qui concerne la configuration du mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description du mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité et des critères appliqués pour sélectionner les éléments de liquidité et de financement nécessaires à la prise en compte de tous les bénéfices et coûts concernés, ainsi que de toute fréquence d’ajustement des prix;
• b. la description des interactions entre le mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité et la gestion des risques et la gestion globale de l’établissement.

Pour les établissements ayant mis en place des mécanismes de détermination des prix de cession des liquidités (LTP), les autorités compétentes devraient s’assurer que les informations visées au paragraphe précédent comprennent également une description de la configuration et du fonctionnement des LTP, et notamment des liens existant entre les LTP et la prise de décision stratégique ainsi que la prise de décisions opérationnelles en ce qui concerne la génération d’actifs et de passifs.

7.4.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre du mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description du mécanisme actuel d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité et une description quantitative de son calibrage actuel (par exemple, les courbes des taux d’intérêt, les taux de référence internes des principales catégories d’actifs et de passifs utilisées, etc.);
• b. la description de l’intégration actuelle du mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité dans la mesure de la rentabilité pour les nouveaux produits d’actifs et de passif, dans le bilan et le hors bilan;
• c. la description de l’intégration actuelle du mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices en matière de liquidité dans la gestion de la performance, ventilée, au besoin, entre les différentes lignes d’activité/unités ou régions.

Pour les établissements ayant mis en place des mécanismes LTP, les informations visées au paragraphe précédent devraient également couvrir le fonctionnement des LTP, et en particulier la relation entre les LTP et les ratios de risques clés.