+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités de résolution lorsqu'elles utilisent …
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7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités de résolution lorsqu'elles utilisent …
Les présentes orientations s'adressent aux autorités de résolution lorsqu'elles utilisent l'instrument de renflouement interne ou exercent le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres au point de non-viabilité à un établissement ou à une entité visés à l'article 1 er , paragraphe 1, points b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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