+8. Les présentes orientations portent uniquement sur les liens qui existent entre les dispositions …

8. Les présentes orientations portent uniquement sur les liens qui existent entre les dispositions …

Les présentes orientations portent uniquement sur les liens qui existent entre les dispositions du règlement (UE) nº 575/2013 et de la directive 2013/36/UE et celles de la directive 2014/59/UE s'agissant de l'ordre de la dépréciation et de la conversion en cas d'application de l'instrument de renflouement interne ou du pouvoir de conversion au point de non-viabilité. Elles ne portent pas sur tout autre lien existant entre les dispositions de la directive 2014/59/UE et celles du règlement (UE) nº 575/2013 et de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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