+12. Les autorités compétentes peuvent s’appuyer sur les travaux déjà entrepris par l’établissement …
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12. Les autorités compétentes peuvent s’appuyer sur les travaux déjà entrepris par l’établissement …
Les autorités compétentes peuvent s’appuyer sur les travaux déjà entrepris par l’établissement ou par l’autorité compétente dans le cadre des évaluations d’autres risques ou éléments du SREP et prendre en considération ces travaux afin de mettre à jour l’évaluation. Plus précisément, lorsqu’elles effectuent les évaluations décrites dans les présentes orientations, les autorités compétentes devraient choisir l’approche et la méthode d’évaluation prudentielle la mieux adaptée et proportionnée à l’établissement et utiliser la documentation disponible en vigueur [par exemple les rapports pertinents et autres documents, les réunions avec les responsables (notamment ceux chargés de la gestion du risque), les résultats des contrôles sur place] pour la prendre en considération dans leur évaluation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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