+5. Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu …
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5. Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu …
Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu de l’article 100, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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