9. Si des opinions divergentes apparaissent entre les autorités compétentes au sujet de problèmes …

Si des opinions divergentes apparaissent entre les autorités compétentes au sujet de problèmes liés aux présentes orientations, ces autorités devraient s’efforcer de déposer une demande auprès de l’ABE, conformément à l’article 31, point c), du règlement (UE) n° 1093/2010. Lorsqu’une demande a été introduite, toutes les autorités compétentes concernées devraient fournir à l’ABE les informations adéquates, y compris des arguments à l’appui de leurs points de vue distincts, afin de permettre à l’ABE de se former une opinion sur les questions litigieuses; toutes les autorités compétentes concernées devraient s’efforcer de prendre en considération l’avis de l’ABE ultérieurement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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