26. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient effectuer le test approfondi en tenant compte de la taille, de la portée, de la nature et de l’importance systémique des activités de la succursale dans l’État membre d’accueil et de son importance pour l’établissement ou pour le groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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