30. Les autorités compétentes devraient également considérer une succursale comme ayant une …

Les autorités compétentes devraient également considérer une succursale comme ayant une importance significative pour l’établissement ou le groupe lorsque, sur la base des informations fournies par l’établissement ou l’entreprise mère dans l’UE, y compris aux fins de l’ICAAP, de l’ILAAP, du plan de redressement ou de tout autre programme, la succursale a été désignée comme ayant une importance significative, soit pour l’établissement, soit pour le groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/