+33. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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33. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient s’efforcer de veiller à ce que le contexte opérationnel du collège permette sans restriction la surveillance des succursales d’importance significative supérieure, conformément aux présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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