+5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure
---+32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …
---+33. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---+5.1 Évaluation du risque au niveau de la succursale
------+34. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+35. Cette évaluation des risques au niveau de la succursale devrait être incluse en tant qu’annexe …
------+36. Les établissements ou les succursales d’importance significative supérieure ne devraient pas …
------+37. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
------+38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
------+39. Lors de l’élaboration de l’évaluation des risques de la succursale, l’autorité de surveillance …
------+40. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées …
------+41. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---+5.2 Coordination des activités et programme de contrôle prudentiel
------+42. Le programme de contrôle prudentiel du collège visé à l’article 11 et à l’article 20 du …
------+43. Lorsque l’évaluation des risques de la succursale a identifié des risques significatifs pour …
------+44. Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de …
------+45. Afin d’éviter la duplication des tâches de surveillance et des demandes d’information adressées …
---+5.3 Contrôles et inspections sur place des succursales d’importance significative supérieure
------+46. Sans préjudice de l’article 52 de la directive 2013/36/UE, les contrôles et inspections sur …
------+47. Afin de garantir que l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …
------+48. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
------+49. Les autorités devraient s’informent mutuellement des contrôles et des inspections effectués sur …
------+50. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+51. Toute autorité compétente qui initie un contrôle ou une inspection sur place (l’initiateur) …
------+52. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---+5.4 Informations nécessaires aux fins de la surveillance des succursales d’importance significative supérieure
------+53. Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du …
------+54. Pour évaluer la pertinence d’une information déterminée ou d’un ensemble d’informations …
------+55. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+56. Ces informations devraient être échangées rapidement et sous forme écrite ou électronique, en …
------+57. En situation de crise de liquidité, les autorités compétentes devraient s’informer …
---+5.5 Application de mesures de surveillance et sanctions
------+58. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
------+59. Sans préjudice de l’article 41 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base …
------+60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+61. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
------+62. Lorsqu’elle décide d’appliquer des mesures macroprudentielles de réciprocité dans un État …
---+5.6 Cadre de communication pour une succursale d’importance significative supérieure
------+63. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …
------+65. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+66. Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
------+67. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+68. Ces réunions conjointes entre l’établissement et la direction de la succursale devraient être …
---+5.7 Fonctions et responsabilités des autorités de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil dans l’évaluation du plan de redressement
------+69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …
------+70. Pour faciliter cette consultation, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité …
------+71. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir sa contribution à l’évaluation …
------+72. La contribution de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil pour l’autorité de …
------+73. L’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre …
------+74. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+75. Lorsque des défaillances ou obstacles importants identifiés dans le plan sont en relation avec …
---+5.8 Répartition des tâches entre les autorités compétentes
------+76. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+77. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
------+78. Le mécanisme d’attribution des tâches établi dans le cadre opérationnel du collège devrait être …
------+79. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+80. Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les …
------+81. Le texte de la résolution devrait au minimum présenter en détails ce qui suit: a. les activités …
------+82. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+83. Aux fins de mettre en place la répartition des tâches la plus efficace, l’autorité de …
------+84. Toute délégation de tâches sur une base volontaire devrait être conforme au droit de l’UE et …
------+85. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure
5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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