+38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
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38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue d’ensemble de tous les constats établis lors des inspections sur place et des contrôles sur place effectués par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil pertinentes pour l’évaluation des risques de l’établissement ou du système financier dans l’État membre d’accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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