45. Afin d’éviter la duplication des tâches de surveillance et des demandes d’information adressées …

Afin d’éviter la duplication des tâches de surveillance et des demandes d’information adressées à l’établissement soumis à surveillance concernant la succursale d’importance significative supérieure, les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient tenir compte, lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, de la répartition appropriée des tâches spécifiée à la Section 5.8.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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