5.2 Coordination des activités et programme de contrôle prudentiel

Le programme de contrôle prudentiel du collège visé à l’article 11 et à l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2016/99 de la Commission devrait tenir compte, dans le cas d’une succursale d’importance significative supérieure, des conclusions de l’évaluation des risques de la succursale effectuée conformément à la section 5.1.

Lorsque l’évaluation des risques de la succursale a identifié des risques significatifs pour les fonds propres, la liquidité et le financement auxquels la succursale est ou pourrait être exposée, et/ou des risques pour la viabilité de l’établissement provenant de la succursale, y compris de la gouvernance de la succursale et des contrôle des risques, les conclusions de l’évaluation devraient informer les activités de surveillance prévues par les autorités de surveillance sur base consolidée et les autorités de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil inscrites dans le programme de contrôle prudentiel du collège.

Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient débattre de la répartition du travail et de la division des tâches pour l’exécution des activités de surveillance planifiées concernant la succursale d’importance significative supérieure, et devraient explorer les possibilités que certaines de ces activités soient réalisées conjointement par les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil.

Afin d’éviter la duplication des tâches de surveillance et des demandes d’information adressées à l’établissement soumis à surveillance concernant la succursale d’importance significative supérieure, les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient tenir compte, lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, de la répartition appropriée des tâches spécifiée à la Section 5.8.