46. Sans préjudice de l’article 52 de la directive 2013/36/UE, les contrôles et inspections sur …

Sans préjudice de l’article 52 de la directive 2013/36/UE, les contrôles et inspections sur place dans les succursales, dans la mesure où ils sont planifiés à l’avance, devraient figurer dans le programme de contrôle prudentiel du collège élaboré conformément aux articles 16 et 31 du règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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