75. Lorsque des défaillances ou obstacles importants identifiés dans le plan sont en relation avec …

Lorsque des défaillances ou obstacles importants identifiés dans le plan sont en relation avec la succursale d’importance significative supérieure, ces défaillances et obstacles devraient être reflétés de manière adéquate dans le processus d’évaluation du plan de redressement du groupe, y compris dans la décision commune pertinente. Toute communication sur ces questions avec l’établissement (mère dans l’UE) ou avec la succursale, devrait être coordonnée de manière appropriée par l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil, dans le cadre opérationnel du collège.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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