80. Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les …

Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les autorités et qu’il est impossible de parvenir à un accord, les autorités devraient introduire auprès de l’ABE une demande telle que visée à l’article 31, point c), du règlement (UE) n° 1093/2010, en y joignant toutes les informations nécessaires pour que l’ABE puisse se former une opinion sur les questions litigieuses et aider les autorités à dégager une conclusion commune. Toutes les autorités compétentes concernées devraient prendre en considération l’avis de l’ABE et régler cette question conformément à celui-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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