+77. En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut …
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77. En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut …
En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut n’est comptabilisé qu’une seule fois dans le numérateur et le dénominateur du calcul du taux de défaut à un an, même lorsque le débiteur a fait l’objet de défaut plus d’une fois au cours de la période d’un an pertinente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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