+77. En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut …

77. En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut …

En tout état de cause, les établissements devraient garantir que chaque débiteur en défaut n’est comptabilisé qu’une seule fois dans le numérateur et le dénominateur du calcul du taux de défaut à un an, même lorsque le débiteur a fait l’objet de défaut plus d’une fois au cours de la période d’un an pertinente.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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