204. Les établissements devraient documenter l’ampleur et le raisonnement de chaque décision de …

Les établissements devraient documenter l’ampleur et le raisonnement de chaque décision de non-respect. À chaque fois que cela est possible, les établissements devraient établir une liste prédéfinie de choix possibles de justification de la décision de rejet. Les établissements devraient également stocker les informations concernant la date de la décision de rejet et la personne l’ayant réalisé et approuvé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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